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Revue jurisprudentielle 2019 : les décisions marquantes

 Durée    1 h - 0,1 UEC     Est-ce pour vous ? Élues et élus municipaux Gestionnaires municipaux Employées et employés municipaux Résumé Ayant toujours le souci de bien informer ses membres, l’équipe des Affaires juridiques de l’UMQ présente aux élus et gestionnaires municipaux une rétrospective de l’année en matière de droit municipal. Les formatrices présenteront donc les résumés de certaines décisions majeures qui peuvent entraîner des impacts importants pour le monde municipal. C’est l’opportunité d’obtenir un portrait condensé des développements jurisprudentiels de la dernière année dans le domaine municipal. LIEUX En ligne DATE 13 février 2020 HEURES 10 h à 11 h 15 PRIX Membre - 0 $ Non-membre - 95 $ Formatrices Me Stefanie Wlodarczyk, LL.B., B.A. - Conseillère juridique en droit municipal, UMQ  + Conseillère juridique en droit municipal au sein de la direction des Affaires juridiques et du Carrefour du capital humain de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Elle assume ses fonctions au sein de l’UMQ depuis octobre 2017. Me Wlodarczyk conseille la direction générale sur l’application des lois et des règlements à l’organisation et à ses membres, supporte l’ensemble des directions de l’UMQ pour toute question juridique dans la réalisation de leur mandat , analyse et répond aux questions soumises par les membres de l’UMQ et soutient les membres en ce qui a trait aux lois et règlements régissant l’octroi des contrats municipaux. Elle est titulaire d’un baccalauréat (LL. B) en droit de l’Université de Montréal et elle est membre en règle du Barreau du Québec depuis 2013. Elle est également titulaire d’un baccalauréat en arts (BA) avec majeure en histoire et majeure en société et culture occidentale de l’Université Concordia. Elle complète présentement une maîtrise en environnement (M. Env) à l’Université de Sherbrooke. Avant 2017, elle a été à l’emploi de diverses municipalités où elle a occupé, entre autres, les postes de conseillère juridique et assistante-greffière ainsi que chef de division au secrétariat général du greffe. Me Charlotte Deslauriers-Goulet, LL.B., LL.M. - Conseillère juridique en gestion contractuelle, UMQ  + Conseillère juridique en gestion contractuelle et en accès à l’information au sein de la direction des Affaires juridiques et du Carrefour du capital humain de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Me Deslauriers-Goulet occupe cette fonction depuis son arrivée à l’UMQ en mars 2018. Elle s’occupe du service-conseil d’accompagnement juridique en matière de gestion contractuelle et d’accès à l’information. À ce titre, elle conseille les membres de l’UMQ pour toutes questions touchant ces thèmes, et plus particulièrement les modes de sollicitation et d’adjudication des contrats municipaux. Elle soutient par ailleurs les services corporatifs de l’UMQ, notamment le processus d’octroi des contrats d’achats regroupés. Elle intervient également sur les questions juridiques soulevées dans la réalisation des mandats des différentes directions de l’UMQ. Me Deslauriers-Goulet est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 2013. Elle a par ailleurs étudié à l’Université Jean Moulin, en France, et a complété une maîtrise à l’Université de Montréal en droit des contrats pour laquelle elle s’est vue décerner différentes bourses et une mention d’excellence du jury. Avant son arrivée à l’UMQ, elle pratiquait en cabinet privé dans le domaine du litige civil et du droit de la construction. Elle a auparavant été chargée de cours à l’Université de Montréal et chercheure à la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil. Objectifs Expliquer les décisions récentes d’intérêt pour les municipalités Identifier certaines adaptations à apporter dans les pratiques de sa municipalité Reconnaissances Toutes les formations offertes par l’UMQ sont reconnues et accréditées par la SOFEDUC . Les avocats sont invités à se référer au site web du Barreau du Québec dans le Guide du participant ( https://www.barreau.qc.ca/media/1244/fco-guide-participant.pdf ) dans lequel vous trouverez toutes les informations liées à vos obligations de formation continue. Programme Présentation de décisions d’intérêt rendues en 2019 dans divers domaines tels la gestion contractuelle, l’aménagement et l’urbanisme (zonage, expropriation déguisée, panneaux-réclame), l’outrage au tribunal, les pouvoirs d’aide et subventions municipales, les nouveaux pouvoirs de taxation des municipalités, les manifestations, la prescription acquisitive, la quérulence dans le contexte municipal, les frais de défense des élus, la responsabilité civile (interventions policières). Les participants auront par ailleurs l’occasion de poser des questions aux formatrices. Notes Pour participer au webinaire à la date et aux heures prévues, la personne inscrite devra être connectée à son compte utilisateur (nom d'usager et mot de passe requis). L'attestation sera délivrée uniquement à la personne connectée. INFORMATIONS DE CONNEXION : Les informations de connexion seront envoyées ultérieurement aux participants inscrits. Ou bien vous pouvez vous connecter à votre compte utilisateur ici au moins 30 minutes avant le début de la formation. ACCÈS : De votre bureau, à l’heure prévue. Vérifier si vous avez la dernière version d' Adobe Flash Player . LOI SUR LES COMPÉTENCES : Les activités de formation offertes par l’UMQ sont admissibles en vertu de la  Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (règle du 1 %). Aucun numéro d’accréditation requis. PAIEMENT : Le paiement doit être effectué par carte de crédit ou par chèque à l’ordre de l’Union des municipalités du Québec. Méthodologie Présentation en ligne permettant de transmettre rapidement des informations stratégiques, efficaces, interactives et centrées sur le participant. Renseignements complémentaires Pour des questions concernant la formation continue , communiquez par courriel à  formation@umq.qc.ca  ou par téléphone au 514 282.7700, poste 284 ou poste 286. Pour de l'assistance technique reliée à l' utilisation du portail , communiquez avec SVI eSolutions : tous les jours de 7 h 30 à 22 h, par courriel à assistance@sviesolutions.com ou par téléphone au 1 866 843-4848 poste 1.